Conditions générales de vente
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Identification du vendeur
Le site creaturaloop.com est édité par :
- Nom commercial : Creaturaloop (Creatura Loop)
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
- Responsable : Julien Guillaume Fermis
- SIRET : 881 924 765 00020
- Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Adresse : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
- Email : contact@creaturaloop.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site creaturaloop.com, spécialisé dans la vente en ligne d'accessoires pour chiens et chats (brosses, colliers, jouets, griffoirs, accessoires de confort et de toilettage).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires logistiques. Creaturaloop fonctionne selon un modèle de vente à distance sans stock physique détenu par l'entreprise ; les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite (variations mineures de couleur ou de finition selon les écrans et les lots de fabrication).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (statut de micro-entrepreneur en franchise en base de TVA).
Creaturaloop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de sa commande, le client procède au paiement.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation par Creaturaloop.
Article 6 — Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles via Shopify Payments).
Article 7 — Livraison
Voir la Politique de livraison ci-dessous.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Voir la Politique de retours et remboursements ci-dessous.
Article 9 — Responsabilité
Creaturaloop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou de retards de livraison dus à des causes extérieures indépendantes de sa volonté (grève des transporteurs, événement de force majeure, retard douanier, etc.).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à creaturaloop@gmail.com.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès de Creaturaloop à l'adresse creaturaloop@gmail.com.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Creaturaloop a désigné le médiateur suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Association Loi 1901 agréée par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) — N° W751237320 Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net
Le client peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site www.cm2c.net.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.